Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - Trans Bel Bachir S.A.R.L

1. Présentation de l'entreprise

Le site belbachir-transport.ma est édité par Trans Bel Bachir S.A.R.L, société à responsabilité limitée enregistrée au Maroc, spécialisée dans le transport de marchandises national et régional.

Dénomination : Trans Bel Bachir S.A.R.L
Siège social : Lot n277 Zc 1ERE etage Lots Al Hadika Tghat, Fes
Téléphone : +212 6 18 81 91 01
E-mail : support@belbachir-transport.ma

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions définissent :

  • les modalités d'utilisation du site
  • les règles d'accès aux services
  • les conditions dans lesquelles Trans Bel Bachir S.A.R.L fournit ses prestations de transport de marchandises

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.

Trans Bel Bachir S.A.R.L se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l'accès au site sans préavis pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Services proposés

L'entreprise propose notamment :

  • le transport de marchandises au niveau national
  • la livraison professionnelle B2B
  • le transport express selon disponibilité
  • la gestion logistique et solutions d'acheminement sur demande

Toute demande de service nécessite une confirmation par l'entreprise via devis ou contrat.

5. Demande de devis et commandes

Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après :

  • acceptation du devis par le client
  • validation écrite (email ou signature)
  • paiement éventuel d'un acompte si applicable

Trans Bel Bachir S.A.R.L se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • d'informations incomplètes
  • de risque lié au transport
  • d'impossibilité logistique

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Ils peuvent varier selon :

  • la nature de la marchandise
  • la distance
  • le type de véhicule nécessaire
  • les délais demandés

Modalités de paiement possibles :

  • virement bancaire
  • paiement en espèces pour certaines prestations
  • toute autre modalité précisée dans le devis

Les paiements doivent être effectués aux dates convenues. Tout retard peut entraîner des pénalités selon la législation marocaine.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • fournir des informations exactes sur la marchandise (poids, volume, fragilité…)
  • emballer correctement les produits transportés
  • garantir l'accès sécurisé aux lieux de chargement et déchargement
  • respecter les conditions légales concernant les produits transportés

Le client est responsable de toute déclaration inexacte pouvant entraîner un risque ou un dommage.

8. Responsabilité de l'entreprise

Trans Bel Bachir S.A.R.L s'engage à :

  • effectuer le transport selon les délais convenus, dans la limite des contraintes routières et réglementaires
  • manipuler les marchandises avec soin
  • respecter la législation marocaine du transport de marchandises

La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas :

  • de force majeure (intempérie, grève, accident extérieur, blocage routier…)
  • de défaut d'emballage
  • de marchandise interdite ou mal déclarée
  • de retard causé par un tiers ou les autorités

9. Assurances et indemnisations

En cas de dommage prouvé imputable à l'entreprise, l'indemnisation est limitée selon les règles applicables au transport routier de marchandises au Maroc.

Le client peut demander une assurance complémentaire pour des marchandises de valeur, à ses frais.

10. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, devis et services. Elles ne sont jamais vendues ou transférées à des tiers sans consentement.

Conformément à la législation marocaine, le client dispose d'un droit d'accès, rectification et suppression de ses données en contactant : support@belbachir-transport.ma

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site belbachir-transport.ma (textes, images, logos, design…) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Trans Bel Bachir S.A.R.L n'est pas responsable du contenu ou fonctionnement de ces sites externes.

13. Modifications des Conditions Générales

Trans Bel Bachir S.A.R.L peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou une demande de service :

📞 Téléphone : +212 6 18 81 91 01
📧 E-mail : support@belbachir-transport.ma